Assemblee nationale

Pour une République numérique

Les députés ont adopté mardi 26 janvier le projet de loi intitulé « pour une République numérique » qui a vocation à légiférer sur les Internets. Une double ambition est affichée : favoriser l’accès et l’utilisation d’internet mais aussi contrôler ce qui s’y fait.

République

L’annonce est faite : « La République du 21e siècle sera nécessairement numérique ». En effet, on ne peut décemment plus passer à côté d’internet. C’est l’avenir. Or dans ce vaste océan de libertés et de possibles, des dérives sont notables. C’est dans cette optique que le législateur entend réguler les pratiques opérées sur le net. En attendant son vote au Sénat, Medialism revient sur cette loi numérique.

 « Cette nouvelle loi s’articule autour de trois piliers : circulation des données et du savoir, protection des individus dans la société numérique, accès au numérique pour tous » a expliqué la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire lors des débats dans l’hémicycle. Annoncé il y a déjà trois ans, repoussé de nombreuses fois, éclipsé par la Loi Macron, le projet de loi a finalement vu le jour.

Le mot d’ordre : open data

« La valeur fondamentale de l’économie au 21e siècle est la donnée, l’immatériel, il faut donc rendre les données produites par les entreprises, par les administrations et aussi par l’Etat libres à tous » déclarait Axelle Lemaire.

C’est ainsi qu’elle porte dans son projet de loi des mesures relatives à l’économie de la donnée, notamment l’ouverture des données publiques et la création d’un service public de la donnée. Toutes les plateformes devront« fournir dans un format ouvert et aisément réutilisable » leurs données aux utilisateurs. Cet accès devra être simple, « il faut qu’en une seule fois on puisse tout récupérer » détaille la Secrétaire d’Etat.

La protection du citoyen face au géant numérique

 Le texte s’attache à la protection de la vie privée en ligne : le point d’orgue est le droit pour l’individu de contrôler l’usage qui en est fait. L’utilisateur pourra faire valoir son « droit à l’oubli« , sorte de droit à l’erreur de jeunesse : demander l’effacement de contenus mis en ligne avant sa majorité.

La loi prévoit la notion de « mort numérique« , c’est-à-dire la gestion des données personnelles post-mortem comme un testament numérique. Le « revenge porn« , pratique qui consiste à mettre en ligne des photos ou vidéos intimes sans le consentement des personnes concernées, sera passible de deux ans d’emprisonnement et 60.000 euros d’amende.

Garantir un environnement numérique ouvert : avec la neutralité de l’accès à internet, la loyauté des plateformes ou encore « la portabilité des données » visant à faciliter le transfert des courriels et autres fichiers stockés vers un nouveau fournisseur. L’utilisateur pourra aisément passer de Yahoo à Gmail, tout en conservant ses informations personnelles.

Le numérique pour tous

L’accès à internet est désormais considéré comme un bien aussi indispensable que l’eau ou l’électricité. La neutralité de l’Internet est placée au centre du projet de loi, elle consiste à assurer un accès à Internet partout et pour tous.

Le texte instaure un droit au maintien de la connexion internet pour les personnes les plus démunies en cas d’impayé et favorise de nouveaux usages, comme la lettre recommandée électronique et le paiement par SMS, ou encore l’amélioration de l’accès au numérique des personnes handicapées.

Beaucoup condamnent une loi trop peu ambitieuse, aux contours imprécis. Le texte et ses bafouillements révèlent la difficulté d’appréhender ce drôle d’objet, difficile à « encadrer ». Prochaine étape : le Sénat.

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Diane Perpere

Convaincue du pouvoir de l'image, Diane est passionnée par le journalisme audiovisuel. Elle rejoint Medialism pour comprendre les rouages d'un monde fascinant en pleine mutation.

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